MENTIONS LÉGALES

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

DEFRUITERA PROPERTY SL, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), Journal officiel espagnol n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage, à ce titre, à observer et à respecter strictement les dispositions qui y figurent, ainsi que toute autre clause légale applicable.

DEFRUITERA PROPERTY SL se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans être tenue d’en informer les utilisateurs au préalable, la publication sur le site web de DEFRUITERA PROPERTY SL étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : hotelriomar.com/
Nom commercial : HOTEL RIOMAR
Raison sociale : DEFRUITERA PROPERTY SL
NIF (TIN) : B16615213
Adresse enregistrée : Calle del Río, Nº 48, 07840 Santa Eulalia del Río (Illes Balears)
Téléphone : 871183318
E-mail : info@hotelriomar.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais sans s’y limiter sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci détient expressément une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit leur finalité, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui répondent de tout litige éventuel les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger vers le contenu spécifique du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site principal hotelriomar.com/.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires ; toute mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part du site web.
Toute observation concernant une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que le contenu du site web, peut être communiquée à l’adresse info@hotelriomar.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, à condition qu’il n’ait pas connaissance effective du fait que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers externe, ou, le cas échéant, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.
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Politique de liens
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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation espagnole s’applique à la résolution de tout litige ou question relatif à ce site web ou aux activités qui y sont exercées, à laquelle les parties se soumettent expressément ; les cours et tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation sont compétents pour la résolution de tout litige découlant de son utilisation ou lié à celle-ci.