CONDITIONS GÉNÉRALES

Sauf stipulation écrite contraire, effectuer une réservation auprès du PRESTATAIRE implique l’acceptation par l’UTILISATEUR de ces conditions légales.
Aucune stipulation de l’UTILISATEUR ne peut différer de celles du PRESTATAIRE, sauf acceptation expresse et écrite préalable du PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE informe l’UTILISATEUR à l’avance de la procédure à suivre lors de la réservation.

Le système automatique de calcul de la disponibilité et du prix permet à l’UTILISATEUR de choisir l’hébergement qui l’intéresse et de payer immédiatement 40 % du prix de la location en ligne ou, à défaut, d’effectuer un virement bancaire dans un délai maximum de 48 heures.

Le PRESTATAIRE ne réservera l’hébergement qu’après avoir vérifié que le paiement a été effectué. Une fois le paiement vérifié, le PRESTATAIRE vous contactera par e-mail pour confirmer votre réservation.
Ce délai s’entend tant que la disponibilité a été confirmée.

Cautions

HOTEL RIOMAR propose trois types de cautions allant de 200€ à 500€. Si les locataires sont un groupe de jeunes, ils devront payer 50 € par personne avec un minimum de 250 €.

Le paiement de la caution se fera en espèces au moment de l’accès à l’hébergement.
Au départ de l’hébergement, après inspection de celui-ci, la caution sera également restituée en espèces.

Tout dommage à l’hébergement entraînera la déduction d’un montant sur la caution.

Inexécution du contrat à distance

Si le contrat ne peut être exécuté parce que l’hébergement n’est pas disponible dans les 30 jours, l’UTILISATEUR sera informé de l’absence de disponibilité et aura le droit d’annuler la réservation et d’obtenir le remboursement de la totalité du montant payé sans frais, et sans aucune responsabilité pour les dommages imputables au PRESTATAIRE.

En cas de retard injustifié du PRESTATAIRE concernant le remboursement du montant total, l’UTILISATEUR pourra réclamer le paiement du double du montant dû, sans préjudice de son droit à être indemnisé pour les dommages subis au-delà de ce montant.

Le PRESTATAIRE n’assumera aucune responsabilité si l’activation du service n’est pas réalisée en raison d’informations fausses, inexactes ou incomplètes fournies par l’UTILISATEUR.

Formulaire de rétractation : https://hotelriomar.com//formulario-solicitud-desistimiento.pdf

L’UTILISATEUR dispose des mêmes droits et délais pour procéder à l’annulation et/ou à la réclamation d’éventuels défauts ou vices de la réservation, tant en ligne que hors ligne.

Toute annulation doit être communiquée au PRESTATAIRE en demandant un numéro de retour au moyen du formulaire prévu à cet effet, ou par e-mail à info@hotelriomar.com, en indiquant le numéro de facture ou de réservation correspondant. En cas de remboursement, l’UTILISATEUR pourra être pénalisé pour les concepts indiqués ci-dessous :

– Si la réservation est annulée plus de 30 jours avant la date d’arrivée, le PRESTATAIRE remboursera au client 50 % de la réservation.

– Si la réservation est annulée moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le montant total de la réservation (100 %) ne sera pas remboursé.

Toute réclamation que l’UTILISATEUR juge appropriée doit être traitée dans les plus brefs délais et peut être formulée en contactant les adresses suivantes :

HOTEL RIOMAR
Calle del Río, Nº 48, 07840 Santa Eulalia del Río (Illes Balears)
Numéro de téléphone : 871183318
E-mail : info@hotelriomar.com

Si, pendant la période de location, une panne survient dans les installations ou les appareils électriques, l’UTILISATEUR doit en informer immédiatement le PRESTATAIRE afin de résoudre ces incidents au plus vite.

En cas de force majeure (dommages causés par l’eau, le feu, etc.), le PRESTATAIRE remplacera l’hébergement réservé par un autre de mêmes caractéristiques. En cas d’indisponibilité des hébergements, le PRESTATAIRE remboursera la totalité du montant payé.

Les parties ne seront pas responsables d’un manquement dû à une cause de force majeure. L’exécution de l’obligation sera reportée jusqu’à la fin du cas de force majeure.

COVID-19 : Si, en raison de restrictions de mobilité ou de toute autre raison liée aux règles consolidées du code COVID-19, l’UTILISATEUR est dans l’impossibilité de voyager, il/elle aura la possibilité d’utiliser sa réservation jusqu’au ……………… ou à une nouvelle date proposée par le PRESTATAIRE.

L’UTILISATEUR ne peut céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés.

Si l’une des conditions est considérée comme nulle ou impossible à exécuter, la validité, la légalité et l’exécution des autres conditions ne seront en aucune manière affectées ou modifiées.

L’UTILISATEUR déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces Conditions générales.

Les détails de chaque réservation, tels que l’hébergement et les repas, sont communiqués à l’UTILISATEUR dans leur description respective sur le site.

Toutes les ventes et prestations réalisées par HOTEL RIOMAR sont soumises à ces Conditions générales.

Aucune modification, altération ou accord contraire à la proposition commerciale de HOTEL RIOMAR ou stipulé aux présentes ne prendra effet, sauf accord exprès écrit et signé par HOTEL RIOMAR, auquel cas ces accords particuliers prévaudront.

Compte tenu des progrès techniques et des améliorations continues des produits, HOTEL RIOMAR se réserve le droit de modifier ses spécifications par rapport aux informations fournies dans ses annonces, tant que cela n’affecte pas la valeur des services proposés. Ces changements s’appliqueront également au cas où, pour une raison quelconque, la possibilité de fournir les services proposés serait affectée.

Arrivée et départ

L’arrivée et le départ ont lieu le samedi.

Arrivée : Les clés peuvent être récupérées à nos bureaux, Calle del Río, Nº 48, 07840 Santa Eulalia del Río (Illes Balears), entre 17h00 et 20h00.

– L’hébergement ne sera pas disponible avant 17h00.
– En cas d’arrivée anticipée, vous pouvez appeler et laisser vos bagages à l’agence.
– Pour les arrivées entre 20h30 et minuit, un coût supplémentaire de 70 € s’applique.
– Aucune arrivée n’est acceptée après minuit ; celles-ci seront reportées à 8h00 le lendemain.

À l’arrivée à l’agence, et conformément à la législation en vigueur, l’UTILISATEUR doit présenter la confirmation de réservation et les pièces d’identité de tous les occupants seront vérifiées.

Ensuite, l’utilisateur signera un contrat de location et paiera les 60 % restants du loyer plus des frais de gestion de 20 € et une taxe de séjour de 0,50 € par jour de séjour pour chaque personne de plus de 16 ans, pour un maximum de 7 jours. (Loi espagnole 5/2012 du 20/3/12. Journal officiel du gouvernement de Catalogne (D.O.G.C.) nº 6094 du 23/03/12) ainsi que la caution. Vous pouvez payer par carte bancaire ou en espèces.
Les cautions sont toujours payées en espèces.

L’hébergement vous sera remis propre et équipé de tous les ustensiles et matériel de cuisine. Les serviettes de bain et les draps pour chaque personne sont inclus dans le prix de la location.

Départ : Le départ se fait de 8h00 à 10h00. Une personne de l’agence viendra à l’hébergement à l’heure convenue pour inspecter l’état de l’appartement, récupérer les clés et vous restituer votre caution.

À l’heure de départ convenue, les locataires doivent être prêts et avoir fait leurs bagages, et l’appartement doit être rangé et nettoyé.

Services supplémentaires

Si l’UTILISATEUR souhaite souscrire un service supplémentaire, il doit le faire au moment de la réservation :

Ménage

– Hébergements de 1 chambre : 50,00 €
– Hébergement de 2 chambres : 60,00 €
– Hébergement de 3 chambres : 70,00 €
– Hébergement de 4 chambres : 80,00 €
– Maison privée (mitoyenne) : 110,00 €
– Maison individuelle isolée : 160,00 €

Lits bébé

– Les lits bébé peuvent être loués pour 60,00 €.

Chaises hautes

– Les chaises hautes peuvent être louées pour 45,00 €.

Lits pliants

– Les lits pliants peuvent être loués pour 70,00 €.

Il existe des hébergements où les animaux sont admis ; HOTEL RIOMAR doit en être informé au moment de la réservation.

Responsabilités du client

– L’UTILISATEUR s’engage à respecter le règlement de la Communauté. Pas de fêtes ni de bruit excessif pendant les heures de repos, entre 22h00 et 9h00. En aucun cas il n’est permis d’occuper l’hébergement avec plus de personnes que la capacité maximale.

– L’utilisation de l’électricité et de l’eau doit être rationnelle.

– Il est interdit d’étendre des serviettes et des vêtements sur les rambardes des balcons.

– Les horaires de la piscine sont fixés par chaque Communauté et sont généralement de 10h00 à 21h00. Il est interdit de fixer des objets tels que parasols, auvents, etc. dans la pelouse ou d’utiliser des objets gonflables dans la piscine.

– Les enfants doivent toujours être accompagnés de leurs parents et sous leur responsabilité.

– L’UTILISATEUR est responsable du bon comportement de tous ses compagnons ; à défaut, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’expulser les occupants de l’hébergement, sans droit à des réclamations futures ni à aucune indemnisation.

– Ni HOTEL RIOMAR ni le propriétaire ne seront responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d’un mauvais usage de l’hébergement, y compris mais sans s’y limiter : dommages, perte après incendie, vol, délit, accidents ou autres types de dommages.

Les prix indiqués pour chaque réservation comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces prix, sauf mention expresse contraire, ne comprennent pas les taxes de séjour, l’assurance voyage, l’expédition, la manutention, l’emballage ou tout autre service et accessoire supplémentaire au service acheté.

Les prix applicables à chaque bien sont ceux publiés sur le site et sont affichés en euros. L’UTILISATEUR accepte que la valorisation économique de certains services puisse varier en temps réel. Les prix peuvent changer quotidiennement tant qu’aucune réservation n’est effectuée.

Tout paiement effectué à HOTEL RIOMAR implique l’émission d’une facture avec consentement (art. 63.3 RD 1/2007) au nom de l’UTILISATEUR enregistré ou de la raison sociale que l’UTILISATEUR

a indiquée au moment de passer la commande. Cette facture sera remise à l’UTILISATEUR à la fin de la location et une fois le paiement des services contractés effectué. La facture peut être téléchargée au format PDF en accédant au panneau de gestion web avec le compte utilisateur. Si l’utilisateur souhaite la recevoir par e-mail, il doit en faire la demande par l’un des moyens mis à sa disposition par le PRESTATAIRE, étant informé qu’il peut révoquer cette décision à tout moment.

Pour toute question concernant la réservation, l’UTILISATEUR peut contacter le service client de HOTEL RIOMAR en appelant le 871183318 ou par e-mail à info@hotelriomar.com.

Il n’y a pas de frais d’expédition.

Le PRESTATAIRE est responsable des transactions économiques et accepte les modes de paiement suivants pour les commandes :

– Virement bancaire
– PayPal
– Carte bancaire : le paiement par carte bancaire ne sera pas accepté s’il dépasse ….. €.

Mesures de sécurité

Le site utilise des techniques de sécurité de l’information généralement admises dans le secteur, telles que le SSL, la saisie de données sur une page sécurisée, des pare-feux, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, afin d’empêcher l’accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’UTILISATEUR accepte que le PRESTATAIRE obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante du contrôle d’accès.

Le PRESTATAIRE s’engage à n’autoriser aucune transaction qui soit ou soit considérée comme illégale par les marques de cartes bancaires ou la banque acquéreuse, susceptible de nuire à leur réputation ou de les influencer négativement.

Les activités suivantes sont interdites par les programmes des marques de cartes : la vente ou l’offre d’un produit ou service qui ne respecte pas toutes les lois applicables à l’Acheteur, à la banque émettrice, au commerçant ou au titulaire de la carte.

Le site dispose d’un système de recherche avec différents paramètres pour faciliter le choix de l’hébergement.

Types de réservations :

– Réservations avec confirmation immédiate : Le prix minimum du service est indiqué sur le site. Vous pouvez réserver en ligne et ajouter les services supplémentaires qui vous conviennent.
– Prix non disponible : Si le prix du service n’est pas disponible, l’UTILISATEUR sera informé dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone.

Sélectionnez les dates d’arrivée et de départ, les personnes séjournant (adultes et enfants) et les services supplémentaires choisis, puis ajoutez au panier. Dans le panier, vous ne pouvez consulter que les services sélectionnés, la quantité, le prix et le coût total. Une fois le panier enregistré, les taxes, frais et remises seront calculés selon les données saisies.

Les paniers n’ont aucun lien administratif ; il s’agit seulement d’une section où vous pouvez simuler une commande sans aucun engagement de l’une ou l’autre partie.

Suivez les étapes ci-dessous pour passer correctement une commande depuis le panier :

1. – Confirmer les données de facturation.
2. – Vérifier la réservation (dates, services…).
3. – Sélectionner le mode de paiement.
4. – Passer votre commande (acheter).

Une fois la commande traitée, le système envoie instantanément un e-mail au service de gestion du PRESTATAIRE et un autre à l’e-mail de l’UTILISATEUR confirmant que la commande a été passée.

Dans un délai maximum de 24 heures, les jours ouvrables, un e-mail sera envoyé à l’UTILISATEUR confirmant l’état de la réservation, ainsi que toutes les informations pertinentes.

Dans la section Réservation en ligne, vous pouvez consulter la description et les caractéristiques de l’hébergement, les services inclus, les services optionnels (extras) et les spécifications particulières de chaque bien.

Si l’une de ces conditions est jugée illicite, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, la condition en question sera considérée comme divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres conditions.

Le PRESTATAIRE peut, sans préavis, suspendre ou résilier l’accès de l’UTILISATEUR à ses services, en tout ou en partie, pour tout motif valable, y compris, sans s’y limiter, lorsque l’UTILISATEUR ne respecte pas ou ne suit pas l’une des obligations énoncées aux présentes ou toute disposition légale, licence, réglementation, directive, code de conduite ou politique d’utilisation applicable.

Chaque fois que le PRESTATAIRE exerce l’un de ses droits ou pouvoirs au titre de la présente clause, cet exercice ne portera pas préjudice ni n’affectera l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours dont le PRESTATAIRE pourrait disposer.

La garantie des services proposés répond aux articles suivants sur la base du Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers et autres lois complémentaires :

Conformité des services au contrat

1. Sauf preuve contraire, les produits sont réputés conformes au contrat dès lors qu’ils remplissent toutes les exigences énoncées ci-dessous, sauf si les circonstances de l’espèce rendent l’une d’elles inapplicable :

a) Ils sont conformes à la description fournie par HOTEL RIOMAR.
b) Ils sont adaptés aux usages auxquels servent habituellement les services du même type.
c) Ils sont adaptés à tout usage spécial requis par l’UTILISATEUR, lorsque celui-ci a été porté à la connaissance de HOTEL RIOMAR au moment de la conclusion du contrat, à condition que ce dernier ait admis que le service est adapté à cet usage.
d) Ils présentent la qualité et les performances habituelles d’un service du même type auxquelles le client peut raisonnablement s’attendre, compte tenu de la nature du service et, le cas échéant, des descriptions des caractéristiques spécifiques des services faites par HOTEL RIOMAR.
e) HOTEL RIOMAR décrit les détails, caractéristiques techniques et photographies des biens fournis par les propriétaires des biens, de sorte qu’il n’est pas lié par ces déclarations publiques.

2. La non-conformité résultant d’un service non exécuté ou fourni sera traitée comme un manquement au contrat, à condition que la responsabilité du service incombe à HOTEL RIOMAR ou relève de sa responsabilité. En revanche, lorsque le service non exécuté ou fourni est dû à une négligence ou à une faute de l’UTILISATEUR, cela ne sera pas considéré comme un manquement de la part de HOTEL RIOMAR, qui sera réputé avoir respecté les termes du contrat.

3. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour toute non-conformité dont l’UTILISATEUR a connaissance ou qu’il ne pouvait ignorer lors de la conclusion du contrat, ou qui est causée par des informations fournies par l’UTILISATEUR.

Responsabilité de HOTEL RIOMAR

Le PRESTATAIRE est responsable envers l’UTILISATEUR de tout défaut de conformité au moment de la remise de l’hébergement. HOTEL RIOMAR accorde à l’UTILISATEUR le droit de faire réparer le service, de le remplacer, de réduire le prix et de résilier le contrat.

Réparation et remplacement du service d’hébergement

1. Si le service d’hébergement n’est pas conforme au contrat, l’UTILISATEUR peut choisir d’en exiger la réparation ou le remplacement, sauf si l’une de ces options est impossible ou disproportionnée. Dès que l’UTILISATEUR notifie à HOTEL RIOMAR l’option choisie, les deux parties doivent s’y conformer. La décision de l’UTILISATEUR est respectée sans préjudice dans les cas suivants : la réparation ou le remplacement ne rend pas le service conforme au contrat.

2. Toute forme de réparation qui impose à HOTEL RIOMAR des coûts déraisonnables par rapport à l’autre forme de réparation sera considérée comme disproportionnée, compte tenu de la valeur que le service aurait s’il n’y avait pas de défaut de conformité, de l’importance de la non-conformité et de la possibilité de réaliser l’autre réparation sans inconvénient majeur pour l’UTILISATEUR.

La réparation et le remplacement respecteront les règles suivantes :

– Les dépenses nécessaires engagées pour remédier au défaut de conformité des services contractés seront gratuites pour l’UTILISATEUR.

– Elles seront réalisées dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour l’UTILISATEUR, compte tenu de la nature des services et de la finalité qu’ils avaient pour l’UTILISATEUR.

– Si, une fois la réparation achevée et le bien livré, celui-ci n’est toujours pas conforme au contrat, l’UTILISATEUR peut exiger son remplacement, une réduction de prix ou la résiliation du contrat.

– Si le remplacement ne rend pas le bien conforme au contrat, l’UTILISATEUR peut exiger la réparation du bien, une réduction de prix ou la résiliation du contrat.

Réduction de prix et résiliation du contrat

La réduction du prix et la résiliation du contrat s’effectuent à la discrétion de l’UTILISATEUR lorsqu’il ne peut exiger la réparation ou le remplacement du produit et dans les cas où la réparation ou le remplacement n’a pas été effectué dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour l’UTILISATEUR.

La décision ne s’applique pas lorsque la non-conformité est d’importance mineure.

Critères de réduction de prix

La réduction de prix sera proportionnelle à la différence entre la valeur qu’aurait eue le service au moment de la livraison s’il avait été conforme au contrat et la valeur du service effectivement livré au moment de la livraison.

Délais

Sauf preuve contraire, la livraison est réputée avoir été effectuée le jour indiqué sur la réservation.

L’UTILISATEUR doit informer HOTEL RIOMAR de toute non-conformité dès qu’il en a connaissance ou, au plus tard, à la fin de son séjour.

Sauf preuve contraire, il sera considéré que l’UTILISATEUR a communiqué la non-conformité dans le délai établi.

Ces conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol pour les questions non expressément prévues aux présentes. HOTEL RIOMAR et l’UTILISATEUR conviennent de soumettre aux tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services couverts par ces conditions.

Dans le cas où l’UTILISATEUR est domicilié hors d’Espagne, le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR renoncent expressément à tout autre for et se soumettent à l’Organe de résolution des litiges qui agira en tant qu’intermédiaire entre eux conformément à l’art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, sans qu’il soit nécessaire de recourir aux tribunaux. Pour plus d’informations, voir la clause « 4. RÉCLAMATIONS EN LIGNE ET RÉSOLUTION DES LITIGES » de ces conditions.